2023
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d’une section paritaire professionnelle (SPP)
- Accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires
2022
- Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
2021
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
- Accord salaires du 27 septembre 2021
- Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d’une période de travail
- Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
- Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l’article 2.5 de l’annexe VIII de la convention
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants
2020
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l’avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)
- Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)
2019
2018
- Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l’article 3.06 de l’annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
- Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Avenant du 31 août 2018 à l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l’UNSA à la convention collective ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
- Avenant du 10 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)
2017
- Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l’avenant relatif aux salaires minima pour l’année 2017
- Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
2016
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l’année 2017
- Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
- Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
2015
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l’employabilité et aux classifications
Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
2014
- Accord du 15 juillet 2014 relatif à l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
- Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l’avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
2013
- Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l’annexe VIII de la convention
2012
- Avenant du 3 décembre 2012 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel (transfert conventionnel d’entreprise)
- Avenant du 3 décembre 2012 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l’indemnité de panier de nuit
2011
- Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d’application de la convention
- Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
- Avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Avenant du 6 juillet 2011 à l’accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l’OPCA
- Avenant n° 1 du 4 juillet 2011 à l’accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance