Accords signés

2021

  • Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
  • Accord salaires du 27 septembre 2021
  • Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d’une période de travail
  • Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
  • Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l’article 2.5 de l’annexe VIII de la convention
  • Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

2020

  • Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l’avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
  • Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)
  • Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)

2019

2018

2017

2016

2015

2014 

2013 

2012 

2011